la loi

la loi : le décret contre les radicaux

Karambolage 406 - 23 octobre 2016
Nikola Obermann nous raconte maintenant l’histoire d’un décret qui a fait couler beaucoup d’encre dans l’Allemagne des années 1970, le fameux décret contre les radicaux.
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Un communiste peut-il être facteur ? « Evidemment ! », répondent les Français. « Quelle question ! » Pour les Allemands, cela ne va pas forcément de soi. Car un décret visant les extrémistes a défrayé la chronique dans les années 70. Le « Radikalenerlass », le décret contre les radicaux ou « Extremistenbeschluss », la motion contre les extrémistes ou encore « Berufsverbot » : l’interdiction professionnelle.

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Adopté en 1972, ce décret permettait de vérifier si les fonctionnaires ou les candidats à un poste de la fonction publique n’étaient pas hostiles à la constitution – du fait de leur appartenance à certaines organisations ou de leurs activités. Aussi étaient-ils systématiquement passés au crible par les RG allemands. C’était la « Regelanfrage », l’enquête systématique. Quelque soit le poste de la fonction publique auquel prétendait un candidat, celui-ci pouvait être recalé à la moindre information à charge le concernant.
Et mesure encore pire et plus violente : des fonctionnaires  consciencieux et en poste depuis des années risquaient le licenciement si l’État les trouvait subitement suspects.
En ligne de mire : les communistes, les étudiants d’extrême gauche, les syndicalistes, les extrémistes de droite mais aussi les membres d’associations où des « rouges » jouaient un rôle clef.

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Au début des années 70, l’atmosphère en Allemagne est explosive. Le leader du mouvement étudiant Rudi Dutschke a officiellement appelé au noyautage de l’appareil d’Etat ; différents courants d’extrême gauche se sont regroupés au sein d’une opposition dite extraparlementaire ; les terroristes de la Fraction armée rouge ont de nombreux sympathisants.
Une grande partie de la population a peur. Peur de la déliquescence des valeurs bourgeoises, peur du communisme... Rappelons qu’en ce temps-là, l’Allemagne était encore coupée en deux et que l’Allemagne de l’Est, la RDA, était sous le contrôle sévère de l’URSS.
Le chancelier de l’époque est le social-démocrate Willy Brandt, un homme qu’on peut difficilement taxer d’anti-communisme primaire. Il est au contraire en train de se rapprocher des pays de l’Est, de reconnaître la RDA : c’est la célèbre « Ostpolitik ».

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Mais les conservateurs ouest-allemands voient d’un mauvais œil cette nouvelle politique étrangère, ils reprochent aussi à leur adversaire de minimiser les dangers de l’extrême gauche en RFA. Les conservateurs réclament donc l’interdiction du Parti communiste allemand.
Or, Willy Brandt a promis à Léonid Brejnev, dirigeant du soviet suprême, que le parti communiste ouest-allemand ne serait pas interdit. Le « Radikalenerlass » sort donc le chancelier de l’embarras : il garantit la sécurité intérieure sans toucher au parti communiste allemand, le DKP.

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Au total, 3,5 millions de candidats feront l’objet d’une enquête ; 11.000 extrémistes présumés devront rendre des comptes, il y aura 1250 refus de candidatures et 265 licenciements. L’Etat veut se protéger contre les ennemis de la constitution. Mais qui sont les ennemis de la constitution ? Les membres du DKP ? Les participants aux manifestations ? Voilà le problème avec le Radikalenerlass : on peut l’interpréter comme on veut – et très vite, les critiques pleuvent. Critiques de gauchistes qui se sentent trahis par Willy Brandt, critiques d’intellectuels, mais aussi critiques de certains juristes conservateurs.

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Des milliers d’Allemands manifestent aux cris de : « Hop, hop, hop ! Berufsverbote stopp ! » - stop aux interdictions professionnelles.
Le futur président français Mitterrand fonde même « comité de défense des droits civiques et professionnels en Allemagne fédérale ». Partout en Europe, des initiatives similaires voient le jour. Alors, à partir des années 80, les Länder allemands finissent par renoncer peu à peu à ces enquêtes systématiques. La toute dernière s’effectue en Bavière en 1991.
Mais n’allez pas imaginer que la fidélité à la constitution n’est plus vérifiée aujourd’hui en Allemagne. Dans les cas suspects, les services publics peuvent continuer à saisir l’Office pour la protection de la constitution. Mais ce n’est plus automatique. 

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La plupart de personnes licenciées ou qui se sont vues refuser une embauche ont porté plainte contre la RFA. Exemple : Dorothea Vogt, suspendue de ses fonctions d’enseignante en raison de sa candidature pour le parti communiste. Désavouée par la Cour constitutionnelle allemande, elle s’est tournée vers la Cour européenne des droits de l’homme. Et celle-ci a estimé en 1995 que son licenciement constituait une atteinte à la liberté d’expression et d’association ; l’Allemagne a dû verser des dommages et intérêts. D’autres victimes attendent toujours d’être réhabilitées. 
Des années plus tard, Willy Brandt reconnaîtra lui-même que le « décret contre les extrémistes » avait été une grave erreur. Et son successeur le chancelier social-démocrate Helmut Schmidt, fera ce commentaire : « on a tiré sur des moineaux avec un canon ».

Texte : Nikola Obermann
Image : Micki Fröhlich